Avocat en Droit des Associations à Paris – Cabinet Lynda Atton
Le Cabinet Atton vous propose son expérience d'avocat en droit des associations si vous avez besoin de conseils juridiques ou de l’assistance d’un avocat aguerri dans le domaine. Que vous soyez une association nationale ou internationale, son équipe compétente et attentive saura répondre à votre demande. Le droit des associations régit les différentes structures visant à mettre en œuvre la création d’association et son bon développement. Il touche également la gestion des éventuels conflits et les situations de blocage, voire les contentieux.Me ATTON vous conseillera et vous accompagnera sur l’application à votre association des obligations nées du RGPD
Votre cabinet d’avocats à Paris intervient en droit des associations dans plusieurs situations :
- Conseil sur la création et la vie des associations
- Rédaction des statuts et contrats de travail
- Organisation des réunions, aide à la rédaction des PV d'assemblée générale et de conseil d'administration
- Suivi des obligations
- Gestion des contentieux des associations et des conflits
- Traitement de mésentente entre membres
- Contestation de décision
- Conflit avec un salarié, bénévole, collaborateur
- Litige avec un tiers, l’administration ou un prestataire
- Conseil en responsabilité civile et pénale de l’association et ses dirigeants
Le fonctionnement et le développement de l’association
Dans le cadre d’une constitution d’association, faites appel aux avocats du Cabinet Atton afin de vous informer sur les règlementations dans le domaine. Ils proposent leur assistance aux associations internationales et nationales afin de les aider à élaborer les actes constitutifs, à savoir la rédaction des statuts. Le cabinet d’avocats à Paris peut s’occuper du suivi des obligations des membres stipulées dans le contrat d’association. Comptez également sur son savoir-faire pour réaliser la préparation et la tenue des réunions du Bureau, du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale.Les contentieux en droit des associations
Les associations doivent faire face à différentes situations conflictuelles comme une mésentente entre les membres, un conflit avec un salarié, un collaborateur ou un bénévole, mais aussi les litiges avec un tiers, un membre de l’administration ou un prestataire de service. En cas de situation de blocage ou de conflits, n’hésitez pas à contacter vos avocats en droit des associations afin de trouver une solution adaptée pour résoudre le problème. Si nécessaire, l’équipe du cabinet d’avocats à Paris peut également vous conseiller la médiation pour régler le conflit à l’amiable.Elle reste également à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d’assistance en cas de contestation de décision. Le Cabinet Atton met, par ailleurs, son expérience à votre service pour vous informer sur la responsabilité civile et pénale de l’association et de ses dirigeants.
Le cabinet devra vous informer sur le taux horaire pratiqué si vous choisissez cette méthode. Il sera par ailleurs tenu de vous indiquer le temps probable à consacrer à l’étude et au traitement de votre dossier. Il reviendra vers vous en cas de dépassement prévisible. À la fin du dossier, la rémunération sera basée sur la multiplication du taux horaire par le temps consacré à l’affaire. Dans des cas plus complexes, il peut arriver que le taux horaire soit supérieur à celui pratiqué.
Le Cabinet Atton propose ses services dans le cadre d’une assurance protection juridique. Il permet à un assuré de bénéficier des services d’un avocat en cas de litige avec un tiers. Il vous préviendra du montant de la prise en charge par votre assureur de la partie des honoraires et frais, et ce qui reste à votre charge, sera l'objet d'une convention d'honoraires.
